J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610726D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Arles


Juge de proximité : M. François Chassaing, ancien avocat, gérant d'une société civile immobilière.


Juridiction de proximité d'Aubagne


Juge de proximité : M. Yves Sultan, huissier de justice.


Juridiction de proximité de Menton


Juge de proximité : M. Pierre Pétrus, avocat.


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité d'Abbeville


Juge de proximité : Mme Catherine Lesturgez, avocate.


Juridiction de proximité de Compiègne


Juge de proximité : M. Michel Lefranc, notaire honoraire.



Juridiction de proximité de Laon


Juge de proximité : Mme Hélène Armengaud, ancienne avocate, ancienne directrice juridique.


Juridiction de proximité de Montdidier


Juge de proximité : M. Michel Taquet, ancien conseil juridique d'entreprise, médiateur et délégué du procureur, conciliateur de justice.


Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité de Mulhouse


Juge de proximité : Mme Christine Weil, avocate.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Belley


Juge de proximité : M. Bruno Baratin, notaire.


Juridiction de proximité de Trévoux


Juge de proximité : Mme Edith Wolff, épouse Yaghil, ancienne avocate, ancienne conseillère juridique.


Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Castelnaudary


Juge de proximité : Mme Isabelle Taburiau, épouse Ducoin, avocate.


Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy


Juge de proximité à compter du 1er mars 2007 : Mme Agathe Perruche, épouse David, ancienne avocate.


Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Apt


Juge de proximité : M. Stéphane Charpentier, maître de conférences des universités.



Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois


Juge de proximité : M. Jean Corbu, rédacteur juridique, conseiller prud'homal.


Juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois


Juge de proximité : M. Michel Brogly, notaire à la retraite.


Juridiction de proximité de Paris (11e)


Juge de proximité : Mme Maria-Pia Varricchione, épouse Meillon, ancienne avocate.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne


Juge de proximité : Mme Isabelle Puel, ancienne avocate, vendeur indépendant.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Malo


Juge de proximité : M. Jean-Louis Védie, avocat.


Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand


Juge de proximité : M. Joël Chaldoreille, notaire.


Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité du Havre


Juge de proximité : M. Yves Allard, ancien notaire, ancien conseiller prud'homal.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion


Juge de proximité : M. Georges Rabemanantsoa, avocat.


Juridiction de proximité de Saint-Paul


Juge de proximité : Mme Michèle Charpentier, épouse Trape, cadre bancaire.

Juge de proximité : M. Thierry Caillet, ancien avocat, directeur d'association.